Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition ?
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Téléchargez sur le site service-public.fr les documents utiles à vos projets, les remplir, puis les déposer en mairie.
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
Loudéac communauté s’est donc dotée d’un guichet unique pour permettre aux habitants et professionnels de déposer en ligne, s’ils le souhaitent, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.